CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Facturation

- Le régime fiscal de l'entreprise LANDO ERIC rend la TVA non-applicable sur ses factures. (Article 293-B du CGI)

- Acompte de 33% à la commande

- Solde à la livraison

2 – Accessibilité des données

- LANDO ERIC s'engage à fournir les codes nécessaires à une modification par le client des données de référencement.

- Le client s'engage à fournir à l'entreprise Lando Eric l'accès illimité à au moins une page web du site, page qui sera dédiée au référencement.

3 – Délais et durée de prestation

- LANDO ERIC s'engage à effectuer les démarches de référencement dans les deux mois suivant la réception du bon de commande signé.

- LANDO ERIC ne pourra être tenu responsable des délais de traitement des annuaires sollicités.

- LANDO ERIC s'engage à fournir un suivi client durant toute l'année civile 2009.

4 – Modifications de la prestation

- Toute demande de modification après validation du bon de commande fera l’objet d’un avenant au contrat après estimation et accord du client.

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